Informations générales

Description
Missions
Litiges

En veillant au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensable à l’exercice de l’art dentaire, à l’observation par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles éditées par le Code de Déontologie, le Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes contribue à la maîtrise de la qualité des soins et la sécurité des patients.

Pour assurer ses missions, il s’appuie sur :

  • Un Conseil National : 22, rue Emile Ménier – 75016 PARIS – 01 44 34 78 80
  • Des Conseils Régionaux : 2, rue des Ciseaux – BP90006 – 21800 QUETIGNY – 03 80 66 32 48
  • Des Conseils Départementaux : 1, rue Dewet – 71100 CHALON SUR SAÔNE – 03 85 48 68 80

Les missions du Conseil

Les missions du Conseil Départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes se déclinent en trois axes 

ORGANISATION

CONTRÔLE

ACCOMPAGNEMENT

Pour ce faire, le Conseil Départemental des Chirurgiens-Dentistes de Saône et Loire se réunit en séance plénière toutes les 6 semaines environ. Il travaille également au quotidien par la permanence de son secrétariat. (Voir rubrique Nous contacter)

C’est la première mission du Conseil Départemental.

Le Conseil Départemental de l’Ordre instruit les demandes, puis prononce ou refuse l’inscription au Tableau. Il gère également les radiations. Cette inscription au Tableau est une étape obligatoire pour tout praticien souhaitant exercer dans le département.

Lorsqu’un différend apparaît entre un chirurgien-dentiste et un patient, ou entre deux praticiens dans le cadre de leur exercice, le Conseil Départemental de l’Ordre propose et organise une tentative de conciliation.

  • Le Conseil Départemental statue sur les demandes d’autorisation d’installation, de collaboration, de remplacement.
  • Il vérifie la conformité des contrats conclus par les chirurgiens-dentistes dans le cadre de leur exercice professionnel. En amont, il accompagne le praticien sur le plan administratif en l’informant de toutes les procédures à suivre et en mettant à sa disposition des modèles de contrats actualisés en permanence.
  • Le Conseil Départemental statue sur les demandes de qualification.
  • Il organise le service de gardes.
  •  Le Conseil départemental contrôle les imprimés professionnels, plaques, communiqués et insertion dans les annuaires, afin de vérifier leur conformité aux dispositions du code de déontologie.
  • Il contrôle l’exercice des étudiants.

Pour connaître l’intégralité des missions des conseils départementaux, cliquer sur ce lien

Vous rencontrez un différend avec votre chirurgien-dentiste ?

Quels moyens pour le régler à l’amiable ?

  • Mauvaise compréhension des informations fournies par le praticien au patient sur les différentes possibilités de traitement, leur coût (et notamment l’interprétation du devis), la durée des interventions et la durée totale du traitement, les suites possibles, les gênes et contraintes subies, les solutions transitoires
  • Problèmes relationnels et la rupture du dialogue
  • Perte de confiance du patient vis-à-vis de son praticien
  • Complications survenant au cours des soins et modifiant de façon importante la planification du traitement et son coût

  • Si un différend survient, il convient en premier lieu de solliciter un rendez-vous spécifique avec votre praticien traitant pour exposer calmement le problème et tenter d’y trouver une solution.

  • Si le différend persiste, vous pouvez adresser, au Conseil Départemental, un courrier de doléances synthétique, obligatoirement en recommandé avec accusé de réception, mentionnant obligatoirement le nom du praticien, les dates, les faits, vos doléances ainsi que vos coordonnées postales, e-mail et téléphoniques.

  • Ce courrier doit être obligatoirement signé par la personne concernée sauf dans le cas d’une personne mineure ou sous tutelle. Nous ne pourrons pas traiter un courrier incriminant plusieurs praticiens. Une plainte par praticien.